Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 60 du 11 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0710091A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de directeur de centre de stage : M. Patrick Wyon, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Michel Belin.